Expert en protection sociale

Article 83



Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive

L’Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l’entreprise d’augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.



La sécurité d’un revenu garanti à vie

Cette retraite sera versée sous forme de rente viagère (garantissant un revenu à vie, réversible au profit du conjoint si l’option "réversion" est choisie), complétant les pensions versées par les régimes obligatoires.


Des droits individualisés et acquis

Dès la mise en place du contrat, un compte-retraite individuel est ouvert au nom de chaque salarié dont les droits sont définitivement acquis, même s’il quitte l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise cesse de cotiser, mais le salarié peut continuer à effectuer des versements individuels sur son compte-retraite.



Des versements personnels complémentaires

Depuis la Loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, les salariés peuvent aussi effectuer des versements personnels complémentaires sur leur compte-retraite. Il peut s'agir de versements réguliers (dès 30 € par mois) ou libres (dès 150 €). Sur leur déclaration de revenus, les salariés déduisent ces versements personnels de leur revenu net global.


Un plan de retraite personnalisé

Lors de son départ en retraite, l’assuré a le choix entre différentes options qui lui permettent de personnaliser son complément de revenu selon sa situation et ses attentes (réversion, annuités garanties, majoration des premiers arrérages).


L’engagement d’une information claire et régulière

Chaque salarié reçoit un relevé de situation annuel.
Il peut également accéder à son compte retraite à tout moment via l'espace clients de Malakoff Médéric Humanis.


Retraite 83 multisupports

Avec Retraite 83 multisupports, l’entreprise peut choisir entre 2 univers financiers qui permettront aux salariés d’accéder à différents modes de gestions :

Le fonds en euro, assure aux salariés que l’intégralité de leur compte-retraite sera investie sur l’Actif Général de l’assureur Quatrem.

Avec ce mode de gestion, le salarié confie la gestion de son épargne auprès de l’assureur Quatrem. Ses cotisations sont réparties de manière automatique entre le fonds en euros et le support financier Carmignac Patrimoine selon l’horizon de départ en retraite du salarié.

Le mode de gestion libre donne l’accès à 14 fonds sélectionnés auprès de sociétés de gestion de qualité et renommées :

  • un fonds en euros : l’Actif Général de l’assureur Quatrem ;
  • treize fonds unités de compte, sélectionnés parmi les meilleures sociétés de gestion financière (Carmignac, DNCA, Edmond de Rothschild, Fidelity, Amundi Immobilier, Sycomore AM, La Banque Postale AM)

Pour l’entreprise, les cotisations versées sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 5 % de la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité sociale, limitée à 5 Plafonds Annuels Sécurité sociale (PASS).

Pour le salarié, les cotisations (parts patronales et salariales) sont déductibles du salaire brut, dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute à concurrence de 8 fois le PASS.

Les versements individuels effectués librement par les salariés sur leur compte-retraite sont déductibles de leur revenu net global dans certaines limites.

Pour les rentes versées, la fiscalité est identique à celle des régimes de base.
Les rentes versées par votre assureur Quatrem sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères après abattement de 10 %.
Elles sont également assujetties à la CSG (9,90%), à la CRDS (0,5 %) et à un prélèvement maladie de 1,00 % (1,50 % en Alsace/Moselle). La Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3 % s’ajoute aux prélèvements sociaux actuels.

Informations au 01/02/2019