IFC



L'essentiel Les avantages Une fiscalité attractive

Les entreprises sont tenues de verser à chaque salarié, lors du départ en retraite, une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité dépend notamment de l’ancienneté du salarié, de sa rémunération en fin de carrière, et de la convention collective appliquée par l’entreprise.

Dans un contexte d’accélération des départs liés au « papy-boom », ces engagements sociaux peuvent devenir très lourds. Pour faire face à cette obligation, trois solutions de gestion s’offrent à l’entreprise :

• Ne pas anticiper la charge des indemnités et puiser dans la trésorerie de l’entreprise au fil des départs en retraite.
• Constituer une provision, pour planifier le financement de cette charge et éviter les à-coups de trésorerie.
• Externaliser la gestion de ces engagements en souscrivant un contrat IFC.

Externaliser la gestion financière de ses Indemnités de Fin de Carrière permet à l’entreprise de maîtriser ses engagements sociaux et d’en réduire le coût.

- Vous identifiez à l’avance le montant de vos charges annuelles grâce à notre expertise actuarielle.
- Vous financez votre passif social sans à-coups et augmentez la valeur de votre entreprise.
- Vous bénéficiez d’une fiscalité attractive grâce à la déductibilité des versements.
- Vous choisissez en toute liberté votre plan de financement et disposez d’une totale liberté de vos versements (ponctuels ou réguliers).
- Vous valorisez la valeur patrimoniale de votre entreprise (en cas de fusion - absorption).
- Et en plus, vous profitez de l’excellente solidité financière du Groupe Malakoff Médéric (les capitaux propres couvrent plus de 5 fois la marge de solvabilité requise) et de son historique en matière d’épargne retraite.

 

Une mise en œuvre simple

L’entreprise alimente un fonds collectif ouvert à son nom.

Ce fonds collectif est crédité des cotisations versées par l’entreprise et des produits financiers résultant de l’investissement sur le fonds en euros (Actif général de l’assureur Quatrem) et/ou sur des supports financiers

Lors du départ d’un salarié, l’entreprise lui verse la somme prévue par la Convention Collective ou l’accord d’entreprise (ou, à défaut, par le code du Travail) puis en demande le remboursement auprès de l’ assureur Quatrem.

 

La recherche du meilleur rapport sécurité / performance avec 10 supports financiers


Un large choix grâce à 10 supports financiers gérés par des sociétés de gestion dont l’expertise et les résultats sont reconnus sur le marché.

 

 

Une gestion financière prudente et sécurisé

Le contrat IFC de l'assureur Quatrem est adossé à un support « en euros » privilégiant le lissage des performances financières et la sécurité (dominante obligataire) et/ou à des supports financiers.

Le fonds collectif bénéficie de l’effet cliquet sur le fonds en euros : les performances réalisées au terme d’une année sont définitivement créditées sur le fonds collectif quelle que soit la tendance des marchés financiers.

 

Souplesse et transparence


L’entreprise a la possibilité de lisser sa charge en effectuant des versements programmés et d’augmenter ainsi la valeur patrimoniale de l’entreprise. Des actualisations de l’étude initiales sont réalisées afin de suivre l’évolution démographique. L’entreprise peut effectuer des versements supplémentaires ou, au contraire, diminuer, suspendre, voire arrêter ses versements.

 

 

Une information de qualité

 

Chaque année, l'assureur Quatrem adresse à ses entreprises clientes un relevé de situation du fonds collectif au 31 décembre de l’exercice écoulé.

Un espace client retraite dédié : l’entreprise peut à tout moment consulter son compte-retraite grâce à un accès sécurisé sur le site Internet de Malakoff Médéric.

Les versements effectués sur le fonds collectif (dans la limite du passif social) viennent en déduction du bénéfice imposable.
Les revenus générés par la gestion financière du fonds collectif sont exonérés de toute taxe sur les plus-values.

Informations au 30/08/2017