Expert en protection sociale

IFC Multisupport



L'essentiel Les avantages Une fiscalité attractive

Les entreprises sont tenues de verser à chaque salarié, lors du départ en retraite, une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité dépend notamment de l’ancienneté du salarié, de sa rémunération en fin de carrière, et de la convention collective appliquée par l’entreprise.

Dans un contexte d’accélération des départs liés au « papy-boom », ces engagements sociaux peuvent devenir très lourds. Pour faire face à cette obligation, trois solutions de gestion s’offrent à l’entreprise :

• Ne pas anticiper la charge des indemnités et puiser dans la trésorerie de l’entreprise au fil des départs en retraite.
• Constituer une provision, pour planifier le financement de cette charge et éviter les à-coups de trésorerie.
• Externaliser la gestion de ces engagements en souscrivant un contrat IFC.

Externaliser la gestion financière de ses Indemnités de Fin de Carrière permet à l’entreprise de maîtriser ses engagements sociaux et d’en réduire le coût.

- Vous identifiez à l’avance le montant de vos charges annuelles grâce à notre expertise actuarielle.
- Vous financez votre passif social sans à-coups et augmentez la valeur de votre entreprise.
- Vous bénéficiez d’une fiscalité attractive grâce à la déductibilité des versements.
- Vous choisissez en toute liberté votre plan de financement et disposez d’une totale liberté de vos versements (ponctuels ou réguliers).
- Vous valorisez la valeur patrimoniale de votre entreprise (en cas de fusion - absorption).
- Et en plus, vous profitez de l’excellente solidité financière du Groupe Malakoff Humanis (Sa marge de solvabilité 246% au 31.12.2022 : source : communiqué de presse du 14/03/2023) et de son historique en matière d’épargne retraite.

Une mise en œuvre simple

L’entreprise alimente un fonds collectif ouvert à son nom.

Ce fonds collectif est crédité des cotisations versées par l’entreprise et des produits financiers résultant de l’investissement sur le fonds en euros (fonds euros MHRS) et/ou sur des supports financiers

Lors du départ d’un salarié, l’entreprise lui verse la somme prévue par la Convention Collective ou l’accord d’entreprise (ou, à défaut, par le code du Travail) puis en demande le remboursement auprès de Malakoff Humanis.

La recherche du meilleur rapport sécurité / performance avec 10 supports financiers

Un large choix grâce à 10 supports financiers gérés par un large choix de 10 supports financiers gérés par Sienna Gestion plus le fonds euros MHRS.

Une gestion financière prudente et sécurisé

La gestion est libre : l'Entreprise investit librement sur différents supports d'investissement. Elle peut répartir ses investissements entre le fonds en euros et les différents supports financiers en unités de compte qui lui sont proposés. - La quote-part maximale sur le fonds en euros est de 25%. - La quotepart minimale sur les supports en UC est de 5%

Le fonds collectif bénéficie de l’effet cliquet sur le fonds en euros : les performances réalisées au terme d’une année sont définitivement créditées sur le fonds collectif quelle que soit la tendance des marchés financiers.

Souplesse et transparence

L’entreprise a la possibilité de lisser sa charge en effectuant des versements programmés et d’augmenter ainsi la valeur patrimoniale de l’entreprise. Des actualisations de l’étude initiale sont réalisées afin de suivre l’évolution démographique. L’entreprise peut effectuer des versements supplémentaires ou, au contraire, diminuer, suspendre, voire arrêter ses versements.

Une information de qualité

Chaque année, Malakoff Humanis adresse à ses entreprises clientes un relevé de situation du fonds collectif au 31 décembre de l’exercice écoulé.

Un espace client dédié : l’entreprise peut à tout moment consulter sa situation (opérations réalisées, répartitions, valorisations) grâce à un accès sécurisé sur le site Internet de Malakoff Humanis.

Les versements effectués sur le fonds collectif (dans la limite du passif social) viennent en déduction du bénéfice imposable.
Les revenus générés par la gestion financière du fonds collectif sont exonérés de toute taxe sur les plus-values.

Informations au 25/09/2023