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Astuce courtage : Accord dÂ’entreprise ou DUE


Le 01-05-2016

Accord d’entreprise ou DUE




 
 
Dans le conseil que le chef d’entreprise demande au courtier au moment de la négociation du contrat, la préparation de celui-ci et la façon dont il doit être « amené » dans l’entreprise occupe une place particulière. Le courtier n’en mesure pas forcément l’importance alors que, pour le chef d’entreprise, la question est à la fois importante et sensible à long terme. Une décision unilatérale mal préparée peut en effet transformer la mise en place d’un régime santé en un motif d’insatisfaction collective et de dégradation du climat interne.

Le chef d’entreprise qui dispose d’un représentant du personnel est d’emblée confronté à la ques-tion du recours à la négociation ou à la décision unilatérale. Le choix n’est pas toujours facile dans la mesure où chaque solution présente des avantages et des inconvénients.

Dans un contexte où les échéances de généralisation se rapprochent à grands pas, le bon sens recommande souvent d’accompagner le chef d’entreprise dans la préparation de sa décision unila-térale. Cet accompagnement passe par le balisage attentif des différentes étapes à franchir, comme la rédaction bien calibrée de la décision: il faut savoir y mentionner les dispositions indis-pensables sans y ajouter de points superflus qui pourraient se retourner contre le chef d’entreprise en cas de contrôle URSSAF.

Le courtier doit ici beaucoup rassurer l’employeur, souvent perdu au milieu des difficultés que cet acte technique recèle. La capacité à donner un bon conseil dans l’élaboration de l’acte est un avantage différenciant majeur.

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