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Revue de presse de janvier n°3


Le 03-01-2016

L’actualité a été marquée par le rapport du Conseil d’Analyse Economique sur la gouvernance de la protection sociale en France.

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Vers une gouvernance simplifiée ?


Les dépenses de protection sociale représentent aujourd’hui près de 672 milliards d’euros en France, soit 31,8 % du PIB. Le lent processus de construction de ce système a abouti à une architecture complexe avec de multiples acteurs aux décisions non coordonnées, les choix d’ensemble étant finalement peu transparents. Les auteurs de cette nouvelle note du CAE, Antoine Bozio et Brigitte Dormont, font le point sur cette architecture et proposent des pistes pour une restructuration permettant à la fois l’expression des choix démocratiques et l’indispensable recherche d’efficacité, en mettant l’accent sur les retraites et l’assurance maladie, qui représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale.

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La mutualité critique le Conseil d’Analyse Economique


Dans sa revue de presse hebdomadaire, la Mutualité française formule ses critiques contre le rapport du CAE, en constatant que « ces propositions laissent dans l’ombre la lutte contre les dépassements d’honoraires, qui sont un facteur majeur dans les restes à charge, passent sous silence le fait que l’intervention actuelle des complémentaires permet l’accès à des soins essentiels, que ce soit l’optique et le dentaire, et donc que le véritable débat porte sur la régulation des dépenses de santé et non celle des seules dépenses d’assurance maladie. »

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Retraites : le COR va réviser ses hypothèses macro-économiques


Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) reconnaît que ses hypothèses macro-économiques sont trop favorables et qu’il dénature ainsi ses prévisions à long terme sur l’équilibre des régimes. Les ajustements devraient surtout porter sur ses prévisions de chômage. L'équivalent européen du COR, l'Ageing Working Group, se montre bien moins enthousiaste sur les capacités de la France à rebondir. Il table sur un taux de chômage à long terme de 7,5 %. Ce chiffre se situe toutefois lui aussi en deçà du taux de chômage d'équilibre français tel que calculé par l'OCDE, soit 8,5 %. Presque deux fois plus que dans le scénario de référence du COR! Au total, relève le Conseil d'orientation, les autres pays développés utilisent comme lui une hypothèse de croissance plutôt optimiste pour élaborer leurs perspectives financières des retraites. Mais, en matière de chômage, ils se montrent beaucoup plus réalistes.

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Quelle protection sociale pour l’économie collaborative ?


François Charpentier s’interroge sur les formes possibles de protection sociale dans l’économie collaborative. Trois options seraient ouvertes : l'extension du salariat par la redéfinition du principe de subordination juridique autour de la notion de dépendance économique ; la constitution d'un droit de l'activité professionnelle (ou droit de l'actif) composé d'un socle de droits fondamentaux applicables à tous les travailleurs, quelle que soit la forme juridique de l'exercice d'une activité professionnelle ; la création d'une catégorie intermédiaire entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants (un statut de "travailleur indépendant économiquement dépendant/subordonné »).

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Vers un triplement du plafond d’activité des auto-entrepreneurs ?


Selon Challenges, le gouvernement va multiplier par trois le plafond d’activité applicable au régime des auto-entrepreneurs. Fixé à 32.900 euros par an pour une prestation de services et à 82.900 pour une activité commerciale, le plafond passerait donc à 98.700 et 248.700 euros pour les "microentreprises", la nouvelle appellation officielle des auto-entrepreneurs.



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