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Pourquoi les cotisations santé et prévoyance ont-elles évolué au 1er janvier 2011 ?


Le 09-01-2011

La maîtrise des dépenses de santé est plus que jamais d’actualité. Le déficit de la Sécurité sociale reste un sujet préoccupant pour les finances publiques.

Dans ce contexte, des mesures d’économies ont été prises. Certaines d’entre elles ont des répercussions non négligeables sur les régimes de santé et de prévoyance.

Les évolutions santé

Dans un contexte d’augmentation constante de la consommation de biens et de soins médicaux (lire l'article : Pourquoi la demande courante de santé continue d’être en constante augmentation ?), des mesures significatives sont adoptées chaque année afin de limiter les dérives. Ainsi, récemment, le forfait hospitalier est passé de 16 à 18 euros et le taux de remboursement de 171 médicaments jugés médicalement insuffisants a été réduit de 35 à 15 %.

D’autres évolutions importantes ont d’ores et déjà été annoncé pour 2011 :
• la baisse du taux de remboursement des médicaments dits à vignette bleue (dont le service médical est considéré comme modéré) de 35 à 30 %,
•  la baisse du remboursement de certains actes réalisés à l’hôpital (tarifés entre 91 et 120 euros), 
•  la hausse de la consultation en médecine généraliste qui passe de 22 à 23 euros.
•  le passage de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

Sur le plan fiscal, une nouveauté entre en application depuis le 1er janvier 2011 : l’exonération totale de taxe spéciale sur les convention d'assurance est remplacée par une taxation minorée de 3,50 %. 


Les évolutions prévoyance

La réforme des retraites va avoir également un impact sur les régimes de prévoyance collective : 
•  Le relèvement progressif de l’âge minimum de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans, a pour effet d’augmenter de deux ans la couverture prévoyance des salariés et de différer de deux ans la mise à la retraite des salariés invalides.
La fin de la mise à la retraite d’office des invalides 1ère catégorie à 60 ans et le report jusqu’à la date de liquidation de la retraite à taux plein (au plus tard à 67 ans), augmente l’engagement des complémentaires de manière significative.

Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières de maladie, maternité et adoption, paternité, accident du travail et maladie professionnelle change. Les prestations en espèces sont calculées sur 365 jours (au lieu de 360 précédemment). Cela va engendrer une baisse des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale de 1,4 %.

Toutes ces mesures modifient la répartition des rôles entre l’assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale) et les assurances santé complémentaires. Les mesures prises se traduisent en conséquence par un transfert de charges vers les assureurs complémentaires. 

 




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