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Améliorer l’information des salariés sur les dispositifs d’épargne salariale de l'entreprise


Le 09-05-2011

 
Le 9 février dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport traitant de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié mettant en avant le besoin d’améliorer les informations fournies aux salariés en matière d’épargne salariale.
 
 
Dans le cadre des dispositifs d’intéressement, de participation, de plan d’épargne d’entreprise ou de plan d’épargne pour la retraite collectif, les informations dispensées par les entreprises ne sont pas toujours facilement accessibles ni compréhensibles par le salarié, estime ce rapport de l’AMF. Ainsi, lorsque le salarié doit prendre des décisions quant au devenir de son épargne, il ne peut le faire de manière éclairée qu’à condition d’être correctement informé.
 
Améliorer les outils 
L’AMF recommande plus particulièrement de centrer l’information sur les éléments clés nécessaires pour faire des choix en connaissance de cause.

En application de la réglementation, un document essentiel est remis aux salariés afin d’éclairer leurs choix, à savoir le livret d’épargne salariale. Il décrit les dispositifs dont peuvent bénéficier les salariés et fait l’objet des principales recommandations de l’AMF.

Pour ce faire, l’AMF insiste sur la vocation pédagogique d’un tel document et sur le besoin d’éviter tout jargon technique. En effet, seuls doivent être présentés les dispositifs effectivement mis en œuvre au sein de l’entreprise et non la totalité des dispositifs permis par la loi. Quant à la forme, le support papier est à privilégier, ainsi qu’un nombre maximal de huit pages. Enfin, pour une meilleure lecture de ces dispositifs, les rubriques du livret devront correspondre aux choix successifs auxquels sont confrontés les salariés.
 
De nouveaux services
L’AMF n’oublie cependant pas le contact humain avec des recommandations pour la mise à disposition des salariés d’un service de conseil en investissement personnalisé confié à un tiers afin d’éviter tout conflit d’intérêt. La mise en place d’une plateforme téléphonique inter-entreprises pourrait également être envisagée.
 
 
Retour sur ces changements préconisés par l’AMF avec Dominique Carrillo, Directrice Marketing et Juridique chez Fédéris Epargne Salariale, filiale de Malakoff Médéric.
 
News RH : Quel est votre point de vue sur le constat établi par l'AMF concernant le manque de visibilité des salariés en matière d'épargne salariale ?
Dominique Carrillo : Je ne peux qu’adhérer aux recommandations émises par l’AMF visant à améliorer l’information réglementaire des salariés sur les dispositifs d’épargne salariale pour la rendre plus lisible et compréhensible.

La pluralité des dispositifs (participation, intéressement, PEE, PERCO), la diversité des supports d’investissement proposés (FCPE diversifiés, d’actionnariat, solidaire, socialement responsable…), la bipolarisation de son utilisation (épargne de précaution et épargne retraite) sont autant d’éléments qui, s’ils traduisent la dynamique de l’épargne salariale, génèrent une certaine complexité, accentuée ces dernières années par la multiplicité de textes réglementaires et législatifs impactant les modalités de gestion.

De fait, toute mesure incitative visant à accompagner le salarié grâce à une information simple, pédagogique, didactique et pratique lui permettant de faire des choix en toute connaissance de cause est la bienvenue et répond à une attente tant des professionnels de l’épargne salariale que des entreprises et des salariés bénéficiaires.
Ainsi, les préconisations de l’AMF visent à améliorer la lisibilité des documents réglementaires que sont :
- le livret d’épargne salariale, pour en faire un véritable outil d’aide à la décision pour le salarié avec une présentation des seuls dispositifs proposés par son entreprise et des différents choix qui s’offrent à lui ;
- la notice d’information des FCPE, pour en faire un Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) avec la mise en exergue des caractéristiques du Fonds nécessaires au salarié pour faire un choix d’ investissement éclairé.
 
NRH : Quel rôle joue Fédéris Epargne Salariale dans le cadre de l'information auprès des salariés et quelle est votre valeur ajoutée ?
DC : Fédéris Epargne Salariale, en tant que teneur de comptes, sait que l’information est indispensable à l’efficacité de l’épargne salariale.
Ainsi, lors de l’entrée en relation avec l’entreprise, nous élaborons un
« guide épargnant » personnalisé, dédié à l’information des salariés et destiné à schématiser les modalités de gestion des dispositifs d’épargne salariale mis en place. Ce guide est fourni à l’entreprise en version papier et/ou électronique.

Pour assister l’entreprise dans ses obligations d’information, nous mettons à sa disposition un livret d’épargne salariale, pour ses nouveaux collaborateurs, ainsi qu’un livret récapitulatif de l’épargne acquise, pour ceux quittant l’entreprise.

Par ailleurs, chaque salarié peut à tout moment suivre en ligne l’évolution de son compte et accéder à toute l’information administrative et financière à partir de notre site Internet. Une plateforme téléphonique est également à sa disposition.
 
NRH : Quels vont être les impacts du rapport de l'AMF sur vos activités ?
DC : Aujourd’hui, l’information dispensée aux salariés bénéficiaires d’une épargne salariale est dense et parfois redondante : trop d’information peut nuire à l’information.

Aussi, les recommandations de l’AMF pour l’amélioration du livret d’épargne salariale vont très certainement nous amener à fondre en un document unique notre modèle actuel du livret d’épargne salariale avec notre guide de l’épargnant personnalisé dont le contenu se rapproche de l’esprit de la recommandation AMF.

Concernant la transformation de la notice d’information des FCPE en DICI, cette dernière est obligatoire. Toutes les notices d’information des FCPE existants devront être mises en conformité avant le 1er juillet 2013, et les nouveaux FCPE, créés à compter du 1er avril 2011, doivent être aux normes DICI dès leur création.

 




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