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Article 83 : les VIF arrivent


Le 07-09-2011

Grâce à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, les salariés ont désormais la possibilité d'effectuer des versements individuels facultatifs sur leur compte-retraite dans le cadre de la souscription par leur entreprise à un contrat type « article 83 ».
Qu’est-ce qu’un contrat type « article 83 » ?
Ces contrats sont les plans de retraite les plus couramment utilisés par les entreprises : plus de 3 millions de salariés adhèrent déjà à un contrat de retraite de ce type (source DREES - Ministère du Travail).

Toute entreprise peut y souscrire, quelles que soient sa taille et sa forme juridique. L’ensemble du personnel ou tous les membres de la catégorie de personnel concernée par l’accord instituant le régime peuvent en bénéficier.

Dès la mise en place du contrat, un compte-retraite individuel est ouvert au nom de chacun des salariés dont les droits sont définitivement acquis, même s’il quitte l’entreprise. Un tel compte-retraite permet ainsi aux salariés la constitution d’une retraite supplémentaire qui complètera les pensions versées par les régimes obligatoires.
 

Les versements individuels facultatifs
Désormais, en plus des cotisations versées par l’entreprise, les salariés peuvent prendre l’initiative d’effectuer des versements individuels facultatifs (VIF) pour alimenter leurs comptes-retraite. Ainsi, la valeur d’un compte-retraite résulte de l’addition des cotisations périodiques de l’employeur et des versements effectués par le salarié, en toute liberté, à son rythme.

En effectuant dès maintenant des versements complémentaires à ceux de leur employeur, les salariés peuvent majorer le montant de leur future retraite et bénéficier de la sécurité propre à ce contrat puisque leurs versements sont convertis en rente viagère, garantie et définitivement acquise.
 

Pourquoi souscrire à un « article 83 » ?
De manière générale, un plan de retraite supplémentaire est un élément essentiel pour constituer un « package » de rémunération attractif pour les nouveaux collaborateurs, ainsi que pour les salariés déjà présents au sein de l’entreprise, ce qui permet notamment de les fidéliser. La constitution d’une retraite supplémentaire répond en effet à une véritable attente des collaborateurs au vu de l’évolution actuelle des régimes de retraite obligatoires, qui fonctionnent selon le principe de la répartition. Ainsi, avec la mise en place d’un plan de retraite type « article 83 » les entreprises s’engagent en faveur de la retraite de leurs salariés.

Enfin, il est à noter que la possibilité de procéder à des versements individuels facultatifs constitue une nouveauté qui redynamise les plans de retraite type « article 83 » au sein des entreprises où ils sont déjà en place.

 




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