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Expatriation et détachement : quelles sont les différences ?


Le 09-05-2011

Définitions
La différenciation entre l’expatriation et le détachement fait l’objet d’une définition établie par la Sécurité sociale française.
 
En effet, un salarié expatrié est affilié au régime obligatoire de sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Il abandonne ainsi tout lien social avec la France.
 
En revanche, le salarié détaché qui, pendant une durée déterminée, travaille à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, est maintenu au régime français de Sécurité sociale.
 
Il n'existe donc pas de définition légale de l'expatriation et du détachement du point de vue du droit du travail. Dans les faits, un salarié expatrié conclut en général un nouveau contrat de travail avec la société dans le pays où il travaille, ce qui suspend le contrat avec la société du pays d'origine pour la période de la mission à l'étranger. En revanche, un salarié détaché reste sous contrat avec la société du pays d'origine le temps de sa mission.


Quelles sont les modalités d’application ?

Expatriation
Dans le cadre de l’expatriation, les conditions sont beaucoup moins nombreuses que pour un détachement puisqu’un salarié expatrié abandonne tout lien social avec la France, contrairement à un salarié en détachement, sa couverture sociale étant obligatoirement celle du pays d’accueil.
 
De ce fait, aucune condition de durée de mission n’est établie puisque celle-ci correspondrait au maintien du régime de protection sociale en France, comme c’est le cas pour le détachement.
 
Détachement
En ce qui concerne le détachement, les modalités diffèrent selon l’Etat dans lequel le salarié effectue sa mission. 
 
Au sein de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, elles sont définies par les règlements communautaires et limitent la durée du détachement à un an, renouvelable une fois. Les formalités que doit effectuer l’employeur dépendent alors de la durée du détachement. Certaines procédures sont néanmoins simplifiées pour les détachements inférieurs à trois mois.
 
En dehors de l’EEE, un certain nombre d’Etats a signé une convention de sécurité sociale avec la France, établissant des modalités de détachement propres à chacun de ces pays. La plupart des dispositions s’applique uniquement si le salarié détaché est de nationalité française ou de l’Etat co-signataire. La durée du détachement, ainsi que les formalités que l’employeur doit effectuer, varient de ce fait selon la convention signée, sachant que dans ce cadre également certaines procédures sont simplifiées pour les détachements inférieurs à trois mois.
 
Pour en savoir plus, consultez la liste des conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues.
 
Les dispositions prévues par la législation française s'appliquent quant à elles dans le cadre du détachement d’un salarié dans un autre Etat que ceux mentionnés précédemment, ainsi que dans les cas suivants :
 
- lorsqu’un salarié est détaché dans un État membre de l'EEE ou en Suisse, ou dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, mais qu'il n'a pas la nationalité requise,
- lorsque la durée maximale du détachement prévue, soit par les règlements communautaires, soit par la convention bilatérale de sécurité sociale, est atteinte.
 
La législation française prévoit une durée de détachement de trois ans, renouvelable une fois. C’est cette même durée de détachement qui définit les formalités que l’employeur doit effectuer. Encore une fois, certaines procédures sont simplifiées pour les détachements inférieurs à trois mois.
 
Pour plus d’informations, consultez le dossier de l’Assurance Maladie dédié au détachement.
 
C’est ainsi le régime de protection sociale qui va déterminer le choix de l’entreprise quant au statut de son salarié à l’étranger. Bien souvent, le choix de l’expatriation se fait lorsque les conditions du détachement ne sont pas remplies. Néanmoins, il est important de la part de l’employeur de comparer et analyser les systèmes de protection sociale des pays d’origine et d’accueil afin de savoir quel est le plus avantageux pour tous en termes de cotisations et de prestations.
 

 




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