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Débat national sur la dépendance : vers la réforme


Le 07-09-2011



Face aux enjeux du vieillissement de la population française, le gouvernement a mené cette année un débat national pour la mise en place d’une réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Les décisions sont reportées à 2012.

 



Chiffres clés
Entre 2000 et 2040, la population âgée de 75 ans et plus sera multipliée par 2,5. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est un enjeu majeur des décennies à venir.

En 2010, l’effort public consacré aux personnes en situation de perte d’autonomie a été de 24,7 milliards d’euros. En 2030, il sera de 30 milliards. En effet, un surcroît de dépenses au profit des personnes en situation de dépendance est prévu entre 2025 et 2050, puisqu’à cette date 15 % de la population française aura plus de 75 ans, contre 8,8 % aujourd’hui.

Créée en 2001, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans ayant besoin d’une aide dans leur vie quotidienne. Elle constitue la principale aide pour les personnes dépendantes, allant de 525 € à 1 224 € par mois. Elle est financée à 70 % par les départements. Le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter : ils sont passés de 587 000 en 2002 à près de 1,2 million en 2010. Il est prévu qu’ils soient 1,4 million en 2020.
 

Les enjeux du débat
Les conclusions des travaux menés cette année devront tenir compte des difficultés d’ordres matériel, financier et psychologique. Certains besoins d’urgence ont été clairement établis :

- réduire le « reste à charge » des personnes âgées dépendantes, souvent financé par les familles, qu’elles soient encore à domicile ou en maison de retraite médicalisée,
- soulager les départements qui sont les premiers à financer l’APA.
 

Les pistes de financement
A l’issue de la consultation, 3 principales pistes de financement sont privilégiées par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin :

- l’alignement de la CSG des retraités (6,6 %) sur celle des actifs
(7,5 %),
- la hausse de la « contribution de solidarité pour l’autonomie », possible grâce à une deuxième « journée de solidarité », ainsi que son extension aux non-salariés,
- la taxation de tous les héritages et des donations.

Ces pistes pourraient permettre de financer l’augmentation des aides apportées aux personnes âgées dépendantes suivant le même modèle que l’APA.

Il est à noter que certaines pistes de financement ont finalement été écartées, telles que la reprise sur succession des seules personnes dépendantes, l’augmentation des cotisations de Sécurité sociale, la hausse générale de la CSG ou encore un système d’assurance privée obligatoire.

Dans l’attente du déploiement de la réforme, ce débat national a permis de confirmer la préférence des Français pour le maintien à domicile et de mettre en avant les attentes des personnes dépendantes et des aidants familiaux, ainsi que leurs difficultés, notamment en matière de « reste à charge », trop lourd à assumer.

 




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