Les questions et solutions evoqués dans cette FAQ s'appliquent aux contrats rédigés par référence à l'article L911-8 du CSS crée par la loi N° 2013-504 du 14 juin 2013. L'article L911-8 s’imposera aux employeurs à compter du 1er juin 2014 pour les régimes frais de santé et du 1er juin 2015 pour les régimes de prévoyance.
I- CHAMP D'APPLICATION DU DISPOSITIF
A - CHAMP D'APPLICATION DE LA PORTABILITÉ
1- Champ d'application territorial
La portabilité s’applique-t-elle à Monaco ?2- Champ d’application professionnel
Les professions libérales sont-elles concernées par la portabilité ?
B - RÉGIMES CONCERNÉS
C - ANCIENS SALARIÉS ÉLIGIBLES
1- Nature et durée du contrat de travail
Acceptons-nous de couvrir les anciens salariés dont le contrat de travail a duré moins d’un mois ?
Les anciens salariés qui bénéficiaient d’un contrat d’apprentissage peuvent-ils bénéficier de la portabilité ?
2- Motif de rupture
3- Prise en charge de l'assurance chômage
II - MISE EN OEUVRE
A - ARTICULATION AVEC LE CONTRAT DES ACTIFS
B - GARANTIES MAINTENUES
C - DURÉE DU MAINTIEN
III - PRESTATIONS
A - MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
B - TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DES PRESTATIONS
Cette FAQ est la propriété de Malakoff Médéric Courtage. Ces élements sont non contractuels, ils ne constituent pas un conseil ou des recommandations juridiques. Toute reproduction ou cession est interdite. L'utilisation de cette FAQ ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Malakoff Médéric Courtage.